Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entreBelle& Bio Lavage Automobile, ci-après dénommé "le Prestataire", et tout client, ci-après dénommé "le Client", dans le cadre de prestations de lavage et d'entretien automobile.

Article 2 - Identification du Prestataire

Belle& Bio Lavage Automobile
Adresse : 5 Av. de Lattre de Tassigny, 93800 Épinay-sur-Seine
Téléphone : 06 63 06 27 36
Lieu de la prestation : Centre Commercial L'Îlot, Épinay-sur-Seine

Article 3 - Devis et commande

Tout devis établi par le Prestataire est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis devient un contrat dès lors qu'il est signé par le Client avec la mention "Bon pour accord". Toute modification de la commande initiale fera l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Un acompte de 30% peut être demandé à la signature du devis pour les travaux importants. Le solde est payable à la fin de l'intervention.

Modes de paiement acceptés : espèces, chèque, virement bancaire.

Article 5 - Délais d'intervention

Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à intervenir dans les meilleurs délais selon ses disponibilités. En cas de retard significatif, le Client sera informé dans les plus brefs délais.

Article 6 - Exécution des travaux

Le Prestataire s'engage à réaliser la prestation conformément aux règles de l'art, avec des produits adaptés. Le Client s'engage à retirer ses effets personnels de valeur du véhicule avant la prise en charge.

Article 7 - Garanties

Les travaux réalisés bénéficient :

• De la garantie légale de conformité
• D'un contrôle du véhicule avec le client à la restitution
• D'une reprise gratuite en cas de finition non conforme signalée sur place

Article 8 - Assurance

Le Prestataire déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de lavage et d'entretien automobile. L'attestation peut être fournie sur demande.

Article 9 - Annulation

Toute annulation de commande par le Client doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 48 heures avant l'intervention prévue, des frais d'annulation pourront être facturés. L'acompte versé pourra être conservé par le Prestataire à titre de dédommagement.

Article 10 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire dans un délai de 8 jours suivant l'intervention. Le Prestataire s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

Article 11 - Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi selon les modalités prévues par le Code de la consommation.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : Janvier 2026